Pascal Hollander

Member of the Brussels Bar (since 1984)

PROFESSIONAL EXPERIENCE

EDUCATION

AREAS OF PRACTICE

Commercial contracts (distribution, franchising, agency), competition, trade practices, intellectual property (trademarks & copyright), company law, international commercial arbitration, litigation and mediation.

SCIENTIFIC FUNCTIONS

• Member of the Scientific Committee of the CEPANI (Belgian Centre for Arbitration and Mediation)

• Member of the Editorial Board of the quarterly law review Dispute Resolution International

PUBLICATIONS AND SCIENTIFIC PAPERS

• « Une facette encore méconnue de la procédure arbitrale : l’importance des preuves orales et le rôle primordial joué par l’avocat lors de leur administration », Journal des Tribunaux (J.T.), 2011, p. 41.

• « Belgium Chapter » (co-author) in Andrew P. Loewinger & Michael K. Lindsey (General Ed.), International Franchise Sales Laws, ABA Publications, 2010.

• « La preuve par témoins en arbitrage : aspects de droit belge et considérations déontologiques et pratiques sur le rôle de l’avocat dans l’établissement de la preuve par témoins », in L’administration de la preuve en matière d’arbitrage, Bruylant (Bruxelles), 2009, p. 137.

• Le droit de la distribution (Ed.), Anthemis, 2009 (General Editor)

• « Questions de droit international privé et d’arbitrage touchant à la distribution commerciale », in Le droit de la distribution, Anthemis, 2009, p. 271

• « Examen de jurisprudence : la loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation des concessions de vente exclusive (juillet 2002-décembre 2008) », Revue de Droit Commercial (R.D.C.), 2009, p. 187 (with Patrick Kileste)

• « L’arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2008 : une mise au point importante sur la notion de préavis raisonnable et quelques précisions intéressantes sur l’indemnité complémentaire en matière de concessions de vente,», Revue de Droit Commercial (R.D.C.), 2009, p. 266

• “Enforcement of International Arbitral Awards”, International Chamber of Commerce (ICC) PIDA Training, Paris, 13-16 October 2008

• “Arbitrators’ Bias because of Previous Appointments: a Civil Law Perspective”, in Transnational Dispute Management (TDM), 2008, vol. 5, issue 4

• « La nouvelle loi sur l’information précontractuelle : obligation d’information, document particulier et sanctions », in Partenariat commercial et contrats de distribution, Conference VAN HAM & VAN HAM of 8 June 2006.

• « L’engagement de confidentialité, la présomption de l’interprétation et le caractère impératif de la loi », in La nouvelle loi sur le partenariat commercial, Conference of the Belgian Franchising Federation of 10 November 2005.

• « L’arbitrabilité des litiges relatifs aux contrats de distribution commerciale en droit belge », in L’arbitrage et la distribution commerciale, Bruylant (Bruxelles), 2005.

• « Quelques précisions intéressantes sur les notions de plus-value notable de clientèle et de d’acquisition de la clientèle au concédant dans le cadre de l’article 3.1° de la loi du 27 juillet 1961 - note sous Cass., 7 janvier 2005, Revue de Droit Commercial (R.D.C.), 2005, p. 918.

• Commentaire de la sentence arbitrale CEPANI n° 1081 in « Recueil des sentences arbitrales du CEPANI, Bruylant (Bruxelles), 2005, p. 314.

• « L’arbitrabilité des litiges en matière de résiliation de concessions de vente soumises à la loi du 27 juillet 1961 : fin de la controverse ? - note sous Cass., 15 octobre 2004 », Revue de Droit Commercial (R.D.C.), 2005, p. 498.

• « Examen de jurisprudence : la loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation des concessions de vente exclusive (1997-2002) », Revue de Droit Commercial (R.D.C.), 2003, p. 411 (with Patrick Kileste).

• « Evidentiary Privileges in International Arbitration – Belgium », [2000] 3 Arbitration and ADR 13.

• « L’arrêt Leathertex : Shenavai revisité ? Une nouvelle approche de la compétence du tribunal du lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à l’action en cas de pluralité d’obligations », note under E.C.J., 5 October 1999, Aff. C 420/97, Revue de Droit Commercial Belge (R.D.C.), 2000, p. 175.

• « Arbitrability of Disputes Relating to Distribution Agreements under Belgian Law », 1 International Business Law Journal (1998) 86 ;

• « Examen de jurisprudence : la loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation des concessions de vente exclusive (1992-1997) », Revue de Droit Commercial (R.D.C.), 1998, p. 3 (with Patrick Kileste) ;

• « Aspects de droit international privé et d’arbitrage de la distribution commerciale » in La distribution commerciale dans tous ses états, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1997, pp. 219 - 277 ;

• « Examen de jurisprudence : la loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation des concessions de vente exclusive (1987-1992) », Revue de Droit Commercial (R.D.C.), 1993, p. 32 (with Patrick Kileste) ;

• Observations under Comm., Bruxelles, 22 June 1989, Revue de Droit Commercial (R.D.C.), 1990, p. 706.

PROFESSIONAL AFFILIATIONS

• International Bar Association (Committee International Franchising; Committee Arbitration) ;

• Belgian Federation of Franchising (Legal Committee) ;

• Belgian Society for Competition Law (AEDC) ;

• International Chamber of Commerce (ICC)

• London Court of International Arbitration (LCIA) ;

• CEPANI (Belgian Center of Arbitration) ;

• FEDUCI’s Working Group on International Contracts ;

• Former Secretary general of the University of Pennsylvania Law School Society of European Alumni.

LANGUAGES

French, English, Dutch